APERÇU
Bienvenue chez Suçuk for President ! Les termes « nous », « notre » et « notre » désignent Suçuk for President. Suçuk for President exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Suçuk for President est exploité sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Déclaration de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Déclaration de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous certifiez être majeur dans l’État ou la province de votre résidence et nous donner votre consentement à ce que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous
proposons, il se peut que l’on vous demande certaines informations, par exemple votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous certifiez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités de votre compte. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits et services de manière correcte dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez corresponde à vos attentes ou aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Suçuk for President se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit. Votre commande n’est acceptée que lorsque Suçuk for President en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car Suçuk for President ne pourra peut-être plus prendre en compte les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est exclusivement soumis aux dispositions de notre droit de rétractation [LIEN].
Vous certifiez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à l’usage au sein de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix calculé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de traitement, les droits de douane ni les droits d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux de nos magasins physiques ou des boutiques en ligne et autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer périodiquement des promotions liées à nos Services, qui peuvent avoir une incidence sur la tarification et sont soumises à des conditions générales spécifiques. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous certifiez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront réglés par votre émetteur de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes éventuellement applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les prestataires d’expédition, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous avons remis la marchandise au prestataire d’expédition, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, publicités, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Suçuk for President, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez ni reproduire, ni diffuser, ni modifier, ni exposer publiquement, ni représenter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni enregistrer, ni transmettre, ni créer d’œuvres dérivées de l’un des contenus des Services. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ni aucun autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Suçuk for President, de Shopify ou d’un tiers, ni ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes restent la propriété de Suçuk for President.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Suçuk for President sont des marques de Suçuk for President, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Suçuk for President. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez obtenir l’accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’avons aucun contrôle ni influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, assurance ou condition, et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liés à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site Web s’effectue exclusivement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez donc vous familiariser avec les conditions d’utilisation des outils de tiers correspondants et les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation des contenus ou de l’exactitude des contenus ou des sites Web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites Web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et les procédures du tiers concerné et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[AVERTISSEMENT À L’INTENTION DU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Suçuk for President est exploité sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Suçuk for President. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Suçuk for President, y compris toute violation, tout dommage ou toute perte résultant de l’achat de produits et services. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Suçuk for President ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre des Services sont soumises à notre Déclaration de confidentialité, consultable ici, et certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la Déclaration de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces déclarations de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données à caractère personnel relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans un pays autre que celui de votre résidence, afin de vous proposer des services. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel dans notre Déclaration de confidentialité.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Lorsque vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, illimitée dans le temps, sous-licenciable et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, étendre, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits dont nous disposons en vertu des Conditions générales.
Vous certifiez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toutes les rémunérations ou incitations que vous avez reçues en lien avec la transmission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus, et ne nous engageons pas à, (1) traiter vos Commentaires comme confidentiels ; (2) vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement offensants, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers. Cela inclut les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la protection des données, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucune déclaration calomnieuse ou autrement illégale, offensante ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou d’un site Web associé. Il ne vous est pas permis d’utiliser une adresse e-mail fausse, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire, ou d’induire des tiers, en erreur de quelque autre manière que ce soit sur l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous fournissez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSION
Les informations figurant sur ou dans les Services peuvent parfois contenir des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les imprécisions ou les omissions à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations s’avèrent inexactes à un moment donné (y compris après l’envoi de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS NON AUTORISÉES
Vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre les dispositions, règles, lois ou règlements locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour enfreindre ces droits ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou du matériel publicitaire, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des courriels indésirables ou d’autres messages non sollicités similaires ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou tenter de le faire, ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par d’autres personnes, ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire à Suçuk for President, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou d’autres types de code malveillant qui sont ou pourraient être utilisés d’une manière susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter autrement des parties des Services ; (c) recueillir ou suivre des données à caractère personnel appartenant à des tiers ; (d) utiliser les Services à des fins de courriels indésirables, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexting ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils d’extraction de données, des outils de collecte et d’extraction de données, des appareils ou des processus automatiques, des outils d’IA (par exemple, une IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) compromettre, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête Robot Exclusion ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour limiter l’accès aux Services.
SECTION 14 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez obtenir l’accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’avons aucun contrôle ni influence sur eux.
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Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site Web s’effectue exclusivement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez donc vous familiariser avec les conditions d’utilisation des outils de tiers correspondants et les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 15 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation des contenus ou de l’exactitude des contenus ou des sites Web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites Web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et les procédures du tiers concerné et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 16 – RELATION AVEC SHOPIFY
[AVERTISSEMENT À L’INTENTION DU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Suçuk for President est exploité sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Suçuk for President. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Suçuk for President, y compris toute violation, tout dommage ou toute perte résultant de l’achat de produits et services. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Suçuk for President ou liés à ceux-ci.
SECTION 17 – DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre des Services sont soumises à notre Déclaration de confidentialité, consultable ici, et certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la Déclaration de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces déclarations de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données à caractère personnel relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans un pays autre que celui de votre résidence, afin de vous proposer des services. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel dans notre Déclaration de confidentialité.
SECTION 18 – COMMENTAIRES
Lorsque vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, illimitée dans le temps, sous-licenciable et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, étendre, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits dont nous disposons en vertu des Conditions générales.
Vous certifiez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toutes les rémunérations ou incitations que vous avez reçues en lien avec la transmission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus, et ne nous engageons pas à, (1) traiter vos Commentaires comme confidentiels ; (2) vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement offensants, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers. Cela inclut les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la protection des données, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucune déclaration calomnieuse ou autrement illégale, offensante ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou d’un site Web associé. Il ne vous est pas permis d’utiliser une adresse e-mail fausse, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire, ou d’induire des tiers, en erreur de quelque autre manière que ce soit sur l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous fournissez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 19 – ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSION
Les informations figurant sur ou dans les Services peuvent parfois contenir des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les imprécisions ou les omissions à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations s’avèrent inexactes à un moment donné (y compris après l’envoi de votre commande).
SECTION 20 – UTILISATIONS NON AUTORISÉES
Vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre les dispositions, règles, lois ou règlements locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour enfreindre ces droits ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou du matériel publicitaire, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des courriels indésirables ou d’autres messages non sollicités similaires ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou tenter de le faire, ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par d’autres personnes, ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire à Suçuk for President, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou d’autres types de code malveillant qui sont ou pourraient être utilisés d’une manière susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter autrement des parties des Services ; (c) recueillir ou suivre des données à caractère personnel appartenant à des tiers ; (d) utiliser les Services à des fins de courriels indésirables, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexting ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils d’extraction de données, des outils de collecte et d’extraction de données, des appareils ou des processus automatiques, des outils d’IA (par exemple, une IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) compromettre, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête Robot Exclusion ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour limiter l’accès aux Services.Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites utiliser un agent afin d’accéder aux services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté sur l’appareil d’une personne sans surveillance directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent n’est autorisé à accéder aux services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de ne pas accéder à un service, de ne pas l’utiliser ou de ne pas interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons, notamment par des mesures techniques, limiter la manière dont un agent accède aux services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête émane d’un agent et en révéler le nom en incluant la mention « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne de caractères User-Agent de la requête. (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions émanent d’un agent, notamment en (a) imitant les comportements et les modes d’interaction humains ou en (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par des ordinateurs de celle par des humains. (iii) doivent répondre en toute bonne foi aux questions ou demandes visant à déterminer si les interactions émanent d’une personne ou d’un ordinateur. (iv) ne doivent contourner ni éviter, de quelque autre manière que ce soit, les mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les agents accèdent aux services Shopify Consumer Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à la présente convention ou à votre accès aux services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis. Vous restez tenu de payer tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive.
Les sections suivantes restent applicables après une résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de survie, Renonciation ; Convention intégrale, Cession, Droit applicable, Déclaration de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent subsister au-delà de la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies sur ou à propos des services sont fournies exclusivement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à de telles informations est accordée exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou d’autres visiteurs des services, ou des tiers ayant pris connaissance de leur contenu, accordez à de tels documents.
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ PAR [VÉNAL], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE ASSURANCE, GARANTIE OU CONDITION, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERÇABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITULARITÉ ET D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’ASSURONS PAS ET NE GARANTIM PAS QUE VOUS POUVEZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS RÉEL, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE MŒUVEUR, CE QUI PEUT RENDRE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS INAPPLICABLE À VOTRE ÉGARD.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, [VÉNAL], NOS PARTENAIRES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS CADRES, NOS EMPLOYÉS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS REPRÉSENTANTS, NOS PRESTATAIRES, NOS FOURNISSEURS DE SERVICES OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE VIOLATION, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, DOMMAGE PUNITIF, DOMMAGE CONSÉCUTIF OU EXÉMPLAIRE DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE CAISSE, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D’UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, D’UNE ILLÉGALITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACQUIS DANS LE CADRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS ET OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU DES PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION D’AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ INDIQUÉE.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à dégager Suçuk for President, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, administrateurs, employés, représentants, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, à payer à des tiers en raison de (1) votre violation des présentes conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, à condition que vous ne soyez pas libéré de vos obligations en raison d’une notification tardive, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne déposerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé sans motif légitime). Vous participerez à la défense contre les réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – CLAUSE DE SURVIE
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions générales. La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par une telle constatation.
SECTION 20 – RENONCIATION ; CONVENTION INTÉGRALE
Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou directives d’utilisation que nous publions sur ce site Web ou concernant le service, constituent l’intégralité de la convention et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent toutes les conventions, communications et propositions antérieures ou simultanées entre vous et nous, qu’elles aient été verbales ou écrites (ceci s’applique également aux versions antérieures des présentes conditions générales).
En cas d’ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales, celles-ci ne pourront pas être interprétées au désavantage de la partie qui a rédigé ce document.
SECTION 21 – CESSION
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder ou transférer le présent contrat ni vos droits et obligations découlant des présentes conditions ; toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les conventions distinctes en vertu desquelles nous vous fournissons des services sont soumises à la compétence des tribunaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux du siège de Suçuk for President et doivent être interprétées conformément à leur droit. Vous et Suçuk for President acceptez la compétence locale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente convention sont destinés uniquement à faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes conditions d’une autre manière que ce qui est indiqué.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des présentes conditions générales est consultable à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer des parties des présentes conditions générales à notre seule discrétion en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons conformément à la loi applicable de toute modification substantielle des présentes conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les services ou à y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes conditions générales, vous acceptez ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES DE CONTACT
Veuillez adresser vos questions concernant les présentes conditions générales à : hey@sucukforpresident.de.
Vous trouverez nos coordonnées ici :
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